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Justice Les chasseurs ne veulent plus payer seuls les dégâts de gibier
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer prochainement sur la légalité du dispositif d’indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes. Un recours dont la Fédération nationale des chasseurs est à l’origine.
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, la question de la légalité du dispositif au Conseil constitutionnel qui a trois mois pour donner sa réponse. La FNC estimait que le dispositif méconnaît « le principe d’égalité devant les charges publiques » garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
> À lire aussi : À quand la solution pour les dégâts de grand gibier ? (19/11/2020)
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